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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Travaux parlementaires déposés
n° 1862 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (M. Didier Quentin)
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Publication : 22 juillet 2009
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1844 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n°1803) (M. Didier Qu
Détails
Publication : 16 juillet 2009
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1843 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802) (M. Didier Quentin) - mis e
Détails
Publication : 16 juillet 2009
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1551 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518) (M. Didier Quentin)
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Publication : 25 mars 2009
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1485 Rapport d'information de la commission des lois sur les perspectives de départementalisation de Mayotte (MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière)
Détails
Publication : 18 février 2009
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
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